Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Najette Bordji dont le siège social se situe au 45 rue de la Préfecture 21000 Dijon, numéro de siret 511.309.478.00028 code APE 3213Z ci-après dénommée Najette Bordji Bijoux et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Najette Bordji Bijoux www.nb-bijoux.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre najetet Bordji Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de najette Bordji Bijoux, que l’acheteur soir professionnel ou consommateur.
l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Najette Bordji Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1- Caractéristiques de biens proposés
Toutes les créations Najette Bordji en vente sur le site sont entièrement réalisées par Najette Bordji, artisan d’art bijoutière dans son atelier.
Chaque création qui sort de l’atelier est une pièce unique soigneusement fabriquée selon des techniques artisanales. Il peut donc exister de légères différences entre les photos et les pièces, notamment en ce qui concerne les couleurs et la brillance.
Article 2 – Prix
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont précisés.
Les prix sont des prix nets en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Najette Bordji se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 3 – Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
- mentionner son nom et prénom
- valider son panier et vérifier l’exactitude de sa commande
- effectuer le paiement dans les conditions prévues (paiement sécurisé par Paypal)
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 4 – Paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé WooCommerce Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 5 – Expédition
Najette Bordji procède à la livraison des pièces à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour les produits en stock ou dans le délai mentionné pour les pièces fabriquées à la commande ou confectionnées sur mesure.
Dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, Najette Bordji procède à l’envoi lorsque tous les articles sont disponibles sauf demande contraire de la part du client impliquant une modification des frais de livraison.
Nous envoyons nos produits par envoi suivi comprenant une assurance de base, lettre suivie ou Colissimo via La Poste (exceptées les cartes cadeau envoyées par lettre simple).
La vente en ligne des produits présentés sur le site ww.nb-bijoux.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Estimation du délai de réception après réception de la notification d’expédition :
– France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
– DOM TOM : 4 à 15 jours ouvrés
Pour toute demande d’envoi express, merci de nous contacter par mail dans les 24 heures suivant votre commande.
Les acheteurs sont responsables des taxes à l’importation qui peuvent être appliquées par les douanes.
Merci de prendre en compte que si votre article n’arrive pas 15 jours après avoir reçu le numéro de suivi, il vous appartient de prendre contact au plus vite avec votre service de poste.
Tout retard de livraison dû aux services des douanes ou postaux ne peut être imputé en responsabilité à l’entreprise Najette Bordji.
Article 6 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les remboursements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé WooCommerce Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du virement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable en cas de commande d’un produit confectionné selon les spécifications du consommateur (commandes sur mesure ou personnalisée)
Article 7 – Échanges – retours
Les produits vendus sont des bijoux confectionnés artisanalement, à la main et ne peuvent en conséquence faire l’objet d’aucun droit de remboursement en raison de leur caractère aléatoire et spécificité sauf en cas d’un défaut de fabrication avéré.
Les échanges et retours sont acceptés selon les modalités ci-après.
Au préalable de toute demande, adressez nous un e-mail en précisant le motif de cette dernière et ce dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre commande.
Retour avec une demande d’échange
Après avoir reçu notre accord, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés pour nous retourner votre achat obligatoirement retourné dans son emballage d’origine, intact, en parfait état de propreté et qui ne devra pas avoir été porté.
Si vous expédiez un article, assurez-vous d’utiliser un service adéquat avec un numéro de suivi d’expédition ou avec souscription à une assurance d’expédition. Najette Bordji ne peut en aucun cas garantir le suivi de votre retour.
Najette Bordji se réserve le droit de refuser un échange s’il s’avère que l’article retourné a été abîmé, porté ou sali.
Notez que les frais de livraison liés au retour et l’envoi d’une nouvelle pièce restent à la charge du client.
Si le prix de la pièce échangée est supérieure à celui de la pièce retournée, le client devra s’acquitter de la différence de prix avant l’envoi de la nouvelle pièce.
Les articles achetés en promotion ne font l’objet d’aucun échange.
Retour avec une demande de remboursement suite à un défaut de fabrication avéré
Vous devez nous adresser un mail dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre commande avec, si possible, des photos mettant en évidence le ou les défauts de fabrication. Après validation par mail de notre part dans les 72h, vous disposez d’un délai maximal de 14 jours pour retourner votre commande dans son emballage d’origine.
A réception du retour, Najette Bordji se réserve le droit d’apprécier l’exactitude du défaut constaté par le client et éventuellement de refuser le remboursement. Une réponse par e-mail vous sera adressée dans les 72h après réception. Après acceptation du remboursement, si vous avez réglé votre achat par carte bancaire, le montant des articles sera viré automatiquement ou re-crédité.
Les produits réalisés sur mesure ne font l’objet d’aucun droit de rétractation, remboursement ou d’échange conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
Article 8 – Garantie
Tous les bijoux confectionnés par Najette Bordji bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ( 2 années à compter de la date de livraison). Cependant, celle-ci ne saurait s’appliquer sur des bijoux qui auraient été portés ou stockés selon des conditions contraires à leur bon état ainsi qu’à leur entretien.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Najette Bordji qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@nb-bijoux.fr ou par voie postale à l’adresse suivante: Najette Bordji 45 rue de la Préfecture 21000 Dijon.
Article 9 – Limitation de responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès et de l’utilisation du site www.nb-bijoux.fr ou de tout dommage résultant de l’utilisation d’internet.
Article 10 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Najette Bordji est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.nb-bijoux.fr hébergé par OVH Cloud. Leur reproduction, représentation, modification, publication est strictement interdite sous peine de poursuite.
Article 11 – Politique de confidentialité / vie privée et gestion des données personnelles
Le site nb-bijoux.fr collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, indispensables à l’exécution et au traitement des commandes, notamment celles visées aux présentes CGV. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Outre la finalité précitée, les informations ainsi collectées ne sont utilisées que pour la gestion du fichier client, la diffusion d’offres commerciales et restent exclusives à l’entreprise Najette Bordji.
Les données sus-citées sont conservées pour une durée de 2 ans sauf demande express de votre part.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nb-bijoux.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous seuls pouvez exercer ces droits sur vos propres données en nous contactant à contact@nb-bijoux.fr.
Les données bancaires relatives aux transactions effectuées sur le site ne sont en aucun cas stockées par l’entreprise Najette Bordji.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises.
E mail : contact@nb-bijoux.fr
